Clause de non-responsabilité

Responsabilité pour les contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois applicables. Cependant, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations selon les lois applicables restent inchangées. Notre responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une infraction juridique concrète. Dès que nous avons connaissance d’une telle infraction, nous supprimons le contenu concerné sans délai inutile.

Responsabilité pour les liens

Notre site web contient des liens vers des sites web externes de tiers, dont nous ne contrôlons pas les contenus. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le prestataire ou l’exploitant respectif des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien afin de détecter d’éventuelles infractions juridiques. Aucun contenu illégal n’était visible à ce moment-là. Un contrôle permanent des pages liées n’est pas raisonnable sans indices concrets d’une infraction juridique. Dès que nous avons connaissance d’une telle infraction, nous supprimons les liens concernés sans délai inutile.

Droits d’auteur

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