Clause de non-responsabilité

Responsabilité du contenu

Conformément à l’article 7 (1) TMG, en tant que société prestataire, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages Web, conformément aux lois en vigueur. Toutefois, en vertu des §§ 8 à 10 TMG, en tant que société prestataire, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni de rechercher les circonstances indiquant une activité illégale. Ceci est sans préjudice des obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations sur la base des lois applicables. Toutefois, la responsabilité à cet égard n’est possible qu’après le moment où nous avons eu connaissance de l’infraction spécifique. Nous supprimerons immédiatement ces contenus dès que nous aurons connaissance de l’infraction en cause.

Responsabilité pour les liens

Nos contenus contiennent des liens vers des sites Internet externes exploités par des tiers, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. En conséquence, nous ne pouvons pas non plus assumer la responsabilité de ces contenus de tiers. Le prestataire ou l’exploitant respectif de ces pages web est toujours responsable du contenu des pages web liées. Les pages Web liées ont été examinées au moment où elles ont été mises en lien afin de déterminer s’il y avait ou non transgression potentielle. Au moment de la mise en lien, aucun contenu illégal n’était apparent. Toutefois, il n’est pas raisonnable d’effectuer un contrôle permanent des pages Web liées sans indices concrets d’une infraction. Nous supprimerons immédiatement ces liens dès que nous aurons connaissance d’une infraction.

Droits d’auteur

Les contenus et les travaux créés par les exploitants de ces pages Web sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, la modification, la transmission ou toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur nécessite l’accord écrit de l’auteur / créateur respectif. Les droits d’auteur de tiers seront reconnus dans la mesure où le contenu de ces pages Web n’a pas été créé par le propriétaire. Les contenus de tiers ont été particulièrement identifiés comme tels. Si vous constatez néanmoins une violation des droits d’auteur, veuillez nous en informer. Nous supprimerons immédiatement ce contenu dès que nous aurons connaissance d’une infraction.